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Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-543 du 22 octobre 2009 habilitant un Administrateur de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-547 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-125 du 8 mars 2010 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-1 du 2 janvier 2007 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciai...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-1 du 2 janvier 2007 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciai...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-128 du 10 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Académie de Langues Dialectales»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-280 du 4 mai 2012 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-292 du 18 mai 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque Motonautique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-72 du 10 février 2012 habilitant quatre agents de la Direction de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’ordonnan...
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents de la Direction de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’e...
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’e...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-629 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-630 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régle...
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régle...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-718 du 13 décembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementatio...
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementatio...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-726 du 20 décembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-405 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «DAS»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2008-50 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments accordés à la compagnie d’assurances «DAS», dont le siège social est au Mans (72000), 33, rue...
Vu la décision n° 2008-50 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments accordés à la compagnie d’assurances «DAS», dont le siège social est au Mans (72000), 33, rue...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-406 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 77-456 du 25 novembre 1977 portant extension de l’agrément accordé à la mutuelle d’assurances dénommée «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2008-51 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments accordés à la société «DAS Assurances Mutuelles», dont le siège social est au Mans (72000), 3...
Vu la décision n° 2008-51 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments accordés à la société «DAS Assurances Mutuelles», dont le siège social est au Mans (72000), 3...
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