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Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.846 du 24 janvier 1996 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.898 du 14 mars 1996 portant nomination d'un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.899 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Responsable Commercial à l'Office des Téléphones
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.848 à n° 11.853 du 24 janvier 1996 portant nominations de professeurs certifiés dans les établissments d'enseignement
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.900 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.854 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un professeur de lycée professionnel du deuxième grade dans les établissements d'enseignement
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.901 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Agent d'Exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.855 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements d'enseignement
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.863 du 24 janvier 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.903 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.864 du 24 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.904 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.956 du 7 mai 1996 chargeant des fonctions de Commissaire du Gourvernement près la Société "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION"
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.957 du 7 mai 1996 portant nomination du Président de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote