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Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.287 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Rotterdam (Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Rotterdam (Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.636 du 25 octobre 2000 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Equateur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.635 du 25 octobre 2000 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Henri FISSORE, Conseiller spécial auprès du Ministre d'Et...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.637 du 25 octobre 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Quito (Equateur)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.638 du 25 octobre 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dublin (Irlande)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 642 du 14 novembre 2000 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la communication en date du 2 octobre 2000 par laquelle le Gouvernement de la République de Lettonie a fait connaître au Gouvernement Princier son intention de nommer M. Indulis ABELIS, Consul de la République de Lettonie à Monaco ;Avon...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.640 du 8 novembre 2000 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 17 août 2000, par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme CHEN Meifen Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme CHEN...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.549 du 1er août 2000 autorisant un Consul honoraire de la République de Slovénie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 1er avril 2000, par laquelle M. le Président de la République de Slovénie a nommé M. Marc LECOURT, Consul honoraire de la République de Slovénie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Marc LECOURT e...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.089 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un Troisième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.786 du 23 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Alyson Calem-Sangio...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 5 juillet 2018 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République démocratique socialiste du Sri Lanka a nommé M. Pascal Euvrard, Consul honoraire du Sri Lanka à Monaco ;Avons Ordo...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.325 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Strasbourg (France)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.451 du 18 avril 2000 autorisant un Consul honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 28 février 2000, par laquelle M. le Président de la République d'Autriche a nommé M. Peter KÖNIG, Consul honoraire d'Autriche à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Peter KONIG est autorisé à exerce...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.450 du 18 avril 2000 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission Consulaire en date du 25 février 2000, par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Attila SUNAY, Consul Général de Turquie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Attila SUNAY est autorisé à exercer...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.452 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Naples (Italie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.453 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...