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Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Arrêté n° 90-5 du 2 juillet 1990 portant désignation du Juge tutélaire
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Arrêté n° 90-9 du 14 novembre 1990
Journal n°6950
du 7 décembre 1990
Arrêté n° 90-10 du 21 novembre 1990
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
Arrêté n° 90-11 du 4 décembre 1990
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté n° 91-4 du 27 mai 1991
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté n° 91-5 du 4 juin 1991 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Arrêté n° 91-8 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté n° 91-9 du 6 septembre 1991
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêtés n° 91-6 et n° 91-7 du 18 juin 1991 portant nominations d'Avocats stagiaires
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-1 du 9 janvier 2012 portant nomination d’un avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté n° 2012-14 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une sténodactylographe
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté n° 2012-15 du 30 juillet 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée,...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée,...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-2 du 10 février 2012 accordant une libération conditionnelle
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-3 du 13 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un cuisinier à la Maison d’Arrêt
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’appli...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’appli...