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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux Statuts -
"SOCIETE PRESSE DIFFUSION" en abrégé "SPD"
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, divisé en deux mille actions de 76,25 euros.
"Le capital peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ... , divisé en deux mille actions de 76,25 euros.
"Le capital peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ...
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Souveraine n° 7.893 du 25 janvier 1984 portant nomination du Substitut du Procureur Général (p. 71).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
Arrêté Ministériel n° 84-53 du 19 janvier 1984 fixant le prix de vente des tabacs ...
Journal n°7196
du 25 août 1995
n° 11.701 du 16 août 1995 portant naturalisation monégasque (p. 1052).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 95-346 du 18 août 1995 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers.
Ces exigences essentielles sont définies par arrêté ministériel.
Art. 7.
Les dispositifs médicaux qui ... essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers.
Ces exigences essentielles sont définies par arrêté ministériel.
Art. 7.
Les dispositifs médicaux qui ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet ... juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Décision du 25 juillet 2016 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres forts (automates de perception de recettes) »
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers»
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
sur les armes et munitions (p. 1156).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-422 du 24 octobre 1980 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor (p. 1160).
Arrêté Ministériel n° 80 ...
Journal n°5060
du 27 septembre 1954
. 659).
Don de S.A.S. le Prince .en faveur des sinistrés d'Orléansville
(p. 659).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 54-175 du 22 septembre 1954 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°6616
du 13 juillet 1984
1984 portant nomination d 'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 726).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84-359 du 30. mai 1984 portant nomination d'un Agent de police stagiaire ...
Journal n°4446
du 31 décembre 1942
des dépenses des
Services Consolidés de l'Exercice 1943.
Loi renouvelant la délégation du pouvoir législatif donnée à l'Autorité
Souveraine.
Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Arrêté ...
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
(constitution,
modifications, dissolution) 29,00 F
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 91-009 et 91-010 du ? janvier 1991 nommant des .1
(( itta2e 211éjs en gynécologie au Centre ...