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Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-519 du 29 octobre 1999 fixant le montant maxima de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-174 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Bureau provisoire du « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-536 du 3 novembre 1998 fixant le montant maximal de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-507 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer, dont les statuts ont été autorisés ...
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer, dont les statuts ont été autorisés ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-285 du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-182 du 27 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la Commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical.
publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse ... publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Syndicat des Services à la Personne de Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Services à la Personne de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n ...
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Services à la Personne de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
REMISE DE DECORATIONS
'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, qui était accompagné de son épouse.
Cette distinction honorifique avait été décernée à Me de Preist par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale 1997.
... 'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, qui était accompagné de son épouse.
Cette distinction honorifique avait été décernée à Me de Preist par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale 1997.
...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Bureau provisoire de la « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat.
le 14 septembre 2020 conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013.
Ce rapport est consultable en ligne sur le site www.hautcommissariat.mc, rubrique ... le 14 septembre 2020 conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013\.
Ce rapport est consultable en ligne sur le site www.hautcommissariat.mc, rubrique ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-592 du 5 octobre 2023 habilitant des agents du Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...