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Journal n°7064
du 12 février 1993
'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations (p. 216).
Acceptation d'un legs (p. 216).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
sujet des nouvelles obligations à assumer pour réduire les émissions.
Art. 3.
Echange de Technologie
1. Les Parties facilitent, conformément à leurs lois ...
Art. 3.
Echange de Technologie
1. Les Parties facilitent, conformément à leurs lois ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
communication d'informations
1. Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux droits ni aux obligations des Parties de protéger conformément aux lois, règlements ...
1. Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux droits ni aux obligations des Parties de protéger conformément aux lois, règlements ...
Journal n°6129
du 14 mars 1975
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 novembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la Loi n° 718, du 27 décembre 1961;
Vu Notre Ordonnance n ...
Journal n°5946
du 10 septembre 1971
Secrétaire d'État :
P. BLANCHY.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 71-238 du 6 septembre 1971 fixant les prix limites de vente des fuel-oils.
Nous, Ministre d'État do la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°4885
du 21 mai 1951
, modifiés par la Loi no 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordornance-Loi no 340 du 11 mars 1942
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du ld avril 1951 ;
Arrttons
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°6457
du 26 juin 1981
'année scolaire 1981-1982.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'ails émis le 25 mars 1980 par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la loi n° 526 du 23 décembre 1950 modifiée, sur les ...
Journal n°5618
du 28 mai 1965
articles 16 et 17 de l'OrdorMatice-du 5 Mars 1895 sur les Sociétés anonymes et 'én commandite par actions; rn6difiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942;
Vu la ...
Journal n°5552
du 28 février 1964
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, ainsi que les textes qui l'ont modifiée, et l'Ordonnance-LOi n° 152, du 13 février 1931 sur les parts de fondateur ;
Vu la délibération ...
Journal n°5736
du 1 septembre 1967
1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail.
RAINIER III
PAR LA ORACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 446, du 16 mai 1946, portant création d'un Tribunal du ...
Journal n°5035
du 5 avril 1954
sur la police générale ;.
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par lcs Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1 ...
Journal n°5279
du 8 décembre 1958
Principauté;
Vu la Loi n° 444 du 16 mai 1546, étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail;
Vu l'Arrêté Ministériel du 17 février 1947, portant nomination des membres ...
Journal n°5550
du 14 février 1964
-025 du 28 janvier 1964 nommant des Inspecteurs des Industries PharmaCeUtiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 565 du 15 juin 1952, réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les ...
Journal n°3685
du 16 août 1928
de la Loi de Codification no i 12 du 20 janvier t Q28, aux fonctionnaires des Services Consolidés et du Service des Relations Extérieures.
Ordonnance Souveraine relative aux retraites des magistrats ...