Rechercher un journal, un article
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Erratum au bilan des comptes annuels de la Banque UBS, publié au Journal de Monaco du 27 juin 2025.
avez confiée par décision de l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2023, pour les exercices clos le 31 décembre 2023, 2024 et 2025.
Les comptes annuels et documents annexes ont été arrêtés sous la ... confiée par décision de l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2023, pour les exercices clos le 31 décembre 2023, 2024 et 2025.
Les comptes annuels et documents annexes ont été arrêtés sous la ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑361 du 14 juillet 2025 portant application de l'article 35 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
compris le profilage ;
2. La prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne physique ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;
3. La ... compris le profilage ;
2. La prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne physique ou l'affectant de manière significative de façon similaire ;
3 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE DIFFERENTIELLE DE LOYER
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2001 (avec date d'effet au 1er janvier 2002) est ainsi ... L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2001 (avec date d'effet au 1er janvier 2002) est ainsi ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-223 du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-125 du 3 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-190 du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-223 du 8 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
REMISE DE DECORATION
Le 4 octobre 2000, au cours d'une audience privée, S.A.S. le Prince Souverain a remis les insignes de chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles au Professeur Frédéric Briand, Directeur Général de la ... Le 4 octobre 2000, au cours d'une audience privée, S.A.S. le Prince Souverain a remis les insignes de chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles au Professeur Frédéric Briand, Directeur Général de la ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
DEVOILEMENT DE LA PLAQUE DU QUAI JEAN-CHARLES REY
présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ... présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
DEVOILEMENT DE LA PLAQUE DU QUAI JEAN-CHARLES REY
présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ... présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mercredi 21 avril 1999
'examen de l'affaire suivante :
I
Dénomination de l'esplanade principale et du jardin des Terrasses de Fontvieille, à l'occasion de la célébration du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain et du 50ème ... 'examen de l'affaire suivante :
I
Dénomination de l'esplanade principale et du jardin des Terrasses de Fontvieille, à l'occasion de la célébration du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain et du 50ème ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-563 du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Remise de décoration.
Lundi 20 décembre 2004, au Palais Princier, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert remettait, au nom de S.A.S. le Prince Souverain, les insignes de Commandeur de l'Ordre de Saint Charles à M. Mario ... Lundi 20 décembre 2004, au Palais Princier, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert remettait, au nom de S.A.S. le Prince Souverain, les insignes de Commandeur de l'Ordre de Saint Charles à M. Mario ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-132 du 5 mars 2004 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2004.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...