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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
leur distribution, dont les conditions et modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par arrêté ministériel ;
5° - disposer d'un système de communication par radio ;
6° - disposer d ... horokilométrique et d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs dont les caractéristiques techniques, les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par arrêté ministériel ;
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Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Secrétaire à l’Ambassade de la
Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux
Pays-Bas, ainsi qu’auprès des Communautés européennes
(p. 2419).
2414 JOURNAL DE MONACO
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions
relatives aux sociétés par actions.
résultant de leur mise en conformité suivant les dispositions de l'alinéa précédent donne lieu à une déclaration écrite au Ministre d'Etat, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel. Cet arrêté ... résultant de leur mise en conformité suivant les dispositions de l'alinéa précédent donne lieu à une déclaration écrite au Ministre d'Etat, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel. Cet arrêté ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.674 du 10 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006
personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés par arrêté ministériel.
Cette mesure est également applicable aux fonds et aux ressources économiques détenus par des entités appartenant à ... personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés par arrêté ministériel.
Cette mesure est également applicable aux fonds et aux ressources économiques détenus par des entités appartenant à ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application ... juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
services de confiance, sont déterminées par arrêté ministériel.
Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de la conformité des services de confiance ainsi que le cas échéant les modalités de leur ... services de confiance, sont déterminées par arrêté ministériel.
Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de la conformité des services de confiance ainsi que le cas échéant les modalités de leur ...
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
-CharleS (p. 517).
Ordonnance Souveraine n° 2.856 du 29 juin 1962 relative au plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotio (p. 578).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 62-222 du ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
(p. 395).
Ordonnance Souveraine n° 15.703 du ler mars 2003 portant nomination dans l'Ordre de Saint Charles (p. 396).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003-153 du 26 février 2003 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2948 du 28 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ...
Journal n°6855
du 10 février 1989
).
Ordonnances Souveraines n°9.374 à n° 9.377 du 31 janvier 1989 portant naturalisations monégasques (p. 122 et 123).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 88-575 du 8 novembre 1988 admettant un ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2016-228 du 24 mars 2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
-Gestionnaire dans
les établissements d’enseignement (p. 3711).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autori-
sation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
circonscriptions consulaires en Italie publiée au "Journal de Monaco" du 18 juillet 2003 (p. 1445).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003-470 du 8 septembre 2003 portant retrait de l'agrément accordé à ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
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MAISON SOUVERAINE
ARRÊTÉS NIIN)STÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 2002-525 du 5 ,septentbre 2.002 Osant te règlement d'attribution des bmases de stages Pp. 1470).
Arrêté Ministériel n' 2002-527 du ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Réduction de Capital - "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, susvisée, du 12 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ... Extraordinaire, susvisée, du 12 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...