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Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑422 du 23 juillet 2024 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire dans l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11, page 664 :
« …Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine ...
au lieu de :
« …Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM LE LOTUS
'acceptation ou le refus du transfert, sans qu'il n'ait en rien à justifier des motifs de sa décision.
En cas de refus, le conseil sera tenu de substituer au cessionnaire évincé une personne physique ou morale ... 'acceptation ou le refus du transfert, sans qu'il n'ait en rien à justifier des motifs de sa décision.
En cas de refus, le conseil sera tenu de substituer au cessionnaire évincé une personne physique ou morale ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM
SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES en abrégé SOTRIM
notifiera au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'acceptation ou le refus du transfert, sans qu'il n'ait en rien à justifier des motifs de sa décision.
En cas de refus, le conseil ... notifiera au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'acceptation ou le refus du transfert, sans qu'il n'ait en rien à justifier des motifs de sa décision.
En cas de refus, le conseil ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Modifications aux statuts - "S.C.S. LAIDLAW ET CIE"
(Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. .................................
150.000
Art. 16.
Nomination - Révocation et Démission des Gérants
§ 1 - Nomination
"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, nommés par décision ... . .................................
150.000
Art. 16.
Nomination - Révocation et Démission des Gérants
§ 1 - Nomination
"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, nommés par décision ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ”
en abrégé “S.M.E.G.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés, incluant lorsque cela est permis les voix des Administrateurs participant au moyen de tout procédé de communication à ... décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés, incluant lorsque cela est permis les voix des Administrateurs participant au moyen de tout procédé de communication à ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS - "CENTRE
D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Principauté de Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement princier.
ART. 3 ... Principauté de Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement princier.
ART. 3 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Modification aux statuts - "EURASIASAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
social, filiales et succursales"
"Le siège social est fixé à Monaco.
"Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ... social, filiales et succursales"
"Le siège social est fixé à Monaco.
"Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Modifications aux statuts -
"LABORATOIRE FAMADEM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 2 avril 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM" réunis en assemblée générale ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 2 avril 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM" réunis en assemblée générale ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"M.D.V." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
mille sept cent cinquante actions de cent francs chacune, entièrement libérées.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire ... mille sept cent cinquante actions de cent francs chacune, entièrement libérées.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Modifications aux statuts - Réduction de capital -
"HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 26 novembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 26 novembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Société en Commandite Simple dénommée "DUQUESNOY et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
purement et simplement ratifié lesdites décisions aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2000 dont le procès-verbal a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me ... purement et simplement ratifié lesdites décisions aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2000 dont le procès-verbal a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Modification aux statuts -
"ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN"
en abrégé "EMONE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
du 1er octobre 2002, avec en annexe l'attestation d'usage des Commissaires aux Comptes, qui a entériné les décisions de l'Assemblée du 14 décembre 2001, et la modification de l'article 6 des statuts ... du 1er octobre 2002, avec en annexe l'attestation d'usage des Commissaires aux Comptes, qui a entériné les décisions de l'Assemblée du 14 décembre 2001, et la modification de l'article 6 des statuts ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Réduction de Capital -
"S.A.M. DU PARC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 16 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC", réunis en Assemblée Générale ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 16 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Augmentation du capital -Modifications aux statuts
"SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
L'agrément est soit explicite et résulte d'une décision du Conseil d'Administration notifiée aux parties à domicile élu, soit implicite et résulte de plein droit du défaut de réponse ... Principauté de Monaco.
L'agrément est soit explicite et résulte d'une décision du Conseil d'Administration notifiée aux parties à domicile élu, soit implicite et résulte de plein droit du défaut de réponse ...