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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
SILVATRIM Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
résultats ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à ... 'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément aux dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-128 du 20 février 2018 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 19 juin 2018.
'Ordonnance Souveraine modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, et ses annexes
2. 2ème Budget Modificatif 2018 de la Commune
3. Tarifs École Supérieure d'Arts Plastiques ... 'Ordonnance Souveraine modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, et ses annexes
2. 2ème Budget Modificatif 2018 de la Commune
3. Tarifs École Supérieure d'Arts Plastiques ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-318 du 12 avril 2018 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-133 du 6 mars 2000 fixant la période d'heure d'été pour l'année 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-284 du 20 juin 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
les articles 3 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème ... les articles 3 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-259 du 21 avril 2017 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée, par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée, par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-363 du 26 avril 2019 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
S.A.M. « TELIS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 190.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à ... ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-318 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-319 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...