Rechercher un journal, un article
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-91 du 10 février 2014 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-397 du 18 juin 2015 portant nomination d’un expert auprès de la Commission Supérieure des Comptes
’ordonnance souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin ... ’ordonnance souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-611 du 27 octobre 2014 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2015 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-469 du 20 juillet 2015 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-503 du 6 août 2015 adoptant le règlement intérieur du Dépôt Légal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 5 avril 2016
’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 7) et de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée. ... ’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 7) et de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée. ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-427 du 24 juillet 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-479 du 11 août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-302 du 12 juillet 2000 habilitant un Agent du Service de l'Aviation Civile
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-825 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-135 du 8 mars 2000 modifiant l'article A-128 de l'annexe au code des taxes relatif au montant de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de Monaco et de France
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
PRESTATIONS DE SERMENT
Nommés membres de la Cour de Révision Judiciaire par ordonnances souveraines du 10 février 1999, MM. Jean APPOLIS et Thierry CATHALA ont prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain ... Nommés membres de la Cour de Révision Judiciaire par ordonnances souveraines du 10 février 1999, MM. Jean APPOLIS et Thierry CATHALA ont prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain, le ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 98-101 du 1er mars 1999 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-323 du 16 avril 2018 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-82 du 14 février 2017 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles ...