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Journal n°6909
du 23 février 1990
Souveraine 9.711 du 14février 1990 portant application de la loi no 826 du 14 août 1967 Sur l'enseignement (p. 196);
Ordonnance Souveraine no 9.712 du 14février 1990 portant nomination du Commissaire du ...
Journal n°7210
du 1 décembre 1995
ia Sûreté Publique.
RAINIER HI
PAR LA ()RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonetiOnnaires de l'État
Vendredi 1" décembre 1995 ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières (p. 1845).
Ordonnance Souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°4608
du 7 février 1946
Trésor Français une activité génératrice de profits illicites .
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 1941 modifiant, complétant et ...
Journal n°4677
du 5 juin 1947
mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septerhbre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janviei 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnanées-Lois no 340 du 11 nista 1942 et no 342 ...
Journal n°5096
du 6 juin 1955
du 14 mai 1955 portant nomination d'un Chirurgien thoracique attaché au Service de Pneumologie de l'Hôpital.
RAINIER III,
PAR LA GRACB LUI DM
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
•
Vu la Loi no 127 du ...
Journal n°5302
du 18 mai 1959
mensuelle des employés des Hôtels de Ira, 2° dt 3° catégories, depuis le 1" mars 1959 (p. 463).
Circulaire n° 59-21 relative à l'application des dispositions de la Loi nt} 619 du 26 Juillet 1956 fixant le ...
Journal n°6441
du 6 mars 1981
MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditions d'application de la loi n° 975, du 12 ...
Journal n°5881
du 12 juin 1970
.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi no 564 dit 15 juin 1952 (p. 458).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 70-187 du 25 mai 1970 admettant une ...
Journal n°5818
du 28 mars 1969
, Conseiller à la Cour de Cassation de France, nommé Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire par Ordonnance Souveraine du 23 février 1968, a prêté le serment prescrit par la loi du 15 juillet 1965 ...
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle.
RAINIER III
PAR LA GRACE De Dieu
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 606, du 20 juin 1955, sur ...
Journal n°6595
du 17 février 1984
).
Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 9 février 1984 modifiant l'ordonnance-souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du ...
Journal n°6601
du 30 mars 1984
SOCIALES
Communiqué sur les modalités d'application de l'article 11 de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, et de l'arrêté ministériel n° 84-101 du ...
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
Vu la loi n° 975 çlu 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi no 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
'un Administrateur au Ministère d'État (Département des Finances et de l'Économie).
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 lu 12 juillet 1975 portant statut des ...