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Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 30 novembre 2010
réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 30 novembre 2010, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Projet d’ordonnance souveraine portant ... réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 30 novembre 2010, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
I. Projet d’ordonnance souveraine portant ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire
Séance publique du 16 mars 2010
transformation d’un local commercial en garage privatif pour l’immeuble “Le San Martin” situé 1, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville ;
- Projet d’ordonnance souveraine portant modification de l ... transformation d’un local commercial en garage privatif pour l’immeuble “Le San Martin” situé 1, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville ;
- Projet d’ordonnance souveraine portant modification de l ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-607 du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-159 du 28 mars 2012 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2012 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012, publié au Journal de Monaco du 1er juin 2012
Il fallait lire page 1080 :
………………………………………….
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les ... Il fallait lire page 1080 :
………………………………………….
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité.
l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à ... l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-262 du 22 mai 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-13 du 14 mai 2013 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité
’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une sténodactylographe au Greffe Général ;
Arrêtons ... ’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une sténodactylographe au Greffe Général ;
Arrêtons ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-338 du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-339 du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-340 du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-4 du 28 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité
’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à la Direction des ... ’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à la Direction des ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-700 du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-708 du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
les articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème ... les articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème ...