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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-264 du 23 mai 2006 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-266 du 23 mai 2006 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-267 du 23 mai 2006 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - " DISTRICOMMUNICATION "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisations à donner aux Administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ... opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisations à donner aux Administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans - Monaco
et approbation des comptes au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation ... et approbation des comptes au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Audiences privées
relations entre la Principauté de Monaco et le Monténégro, Etat Souverain et indépendant.
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Le vendredi 23 juin, S.A.S. le Prince Albert II a reçu en audience S.E.M. Abdelwahab ABDALLAH ... relations entre la Principauté de Monaco et le Monténégro, Etat Souverain et indépendant.
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Le vendredi 23 juin, S.A.S. le Prince Albert II a reçu en audience S.E.M. Abdelwahab ABDALLAH ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-642 du 29 décembre 2006 autorisant un médecin
à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006 plaçant, sur sa demande, un magistrat
en position de détachement.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Avis de convocation
SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
résultats ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à ... résultats ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-265 du 23 mai 2006 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Avis de convocation - "GEOPETROL S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 459 000 euros
Siège social : Gildo PASTOR Center - 7, rue du Gabian - Monaco
approbation des indemnités versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... approbation des indemnités versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté n° 2005-13 du 8 août 2005 abrogeant l'arrêté n° 2005-10 du
14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Avis de convocation - STUDIO INTERIOR S.A.M.
en abrégé " SISAM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 380 000 euros
Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ... ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Prestation de serment de S.E.M. Jean-Paul Proust, Ministre d'Etat.
Nommé Ministre d'Etat de la Principauté par ordonnance souveraine n° 63 du 13 mai 2005, S.E.M. Jean-Paul Proust a prêté serment devant S.A.S. le Prince Souverain le 1er juin 2005.
Son Altesse ... Nommé Ministre d'Etat de la Principauté par ordonnance souveraine n° 63 du 13 mai 2005, S.E.M. Jean-Paul Proust a prêté serment devant S.A.S. le Prince Souverain le 1er juin 2005.
Son Altesse ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande,
un greffier en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...