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Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Prestation de serment de M. Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires.
Le jeudi 4 septembre, M. Alain GUILLOU, nommé Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat, par ordonnance souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003, a prêté serment dans les ... Le jeudi 4 septembre, M. Alain GUILLOU, nommé Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat, par ordonnance souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003, a prêté serment dans les ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Avis de Convocation - "STUDIO INTERIOR S.A.M." en abrégé "SISAM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 €
Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ... ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-668 du 5 décembre 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-225 du 27 avril 2004 autorisant un médecin
à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation - PROMEPLA
Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 Euros
Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert Monaco (Pté)
décembre 2003 ;
- Approbation des comptes ;
- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Conventions prévues par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... décembre 2003 ;
- Approbation des comptes ;
- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Conventions prévues par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation - "STUDIO INTERIOR S.A.M."
en abrégé "SISAM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 Euros
Siège social : 1, rue du Ténao Monaco (Pté)
;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ... ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
"DISTRICOMMUNICATION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : 7, avenue d'Ostende Monaco (Pté)
des résultats ;
- Approbation des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... des résultats ;
- Approbation des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Avis de convocation -"S.A.M. MONACO BOAT SERVICE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 23 de l ... ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 23 de l ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation -
"S.A.M. D'ENTREPRISE Jacques LORENZI"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 19, rue de Millo - Monaco
;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ... ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation - "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 76.224,50 €
Siège social : Stade Louis II -entrée F - 9, avenue des Castelans - Monaco
des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l ... des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Avis de convocation - S.A.M. "SILVATRIM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 €
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément aux ... aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément aux ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté n° 2005-7 du 5 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission
chargée du contrôle de la comptabilité des études de Notaires.
Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études ... Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de convocation - PROMEPLA
Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros
Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 ...