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Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-19 du 29 juillet 2013
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - F. TIBS & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco
Cabine n° 4 du Marché de la Condamine) ».
Un exemplaire de l’acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juillet 2013.
Monaco ... Cabine n° 4 du Marché de la Condamine) ».
Un exemplaire de l’acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juillet 2013.
Monaco ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MOULINS 700
Société Anonyme Monégasque en liquidation
Siège de la liquidation : 23, avenue de la Costa - Monaco
exemplaire original du procès-verbal a été déposé, après enregistrement, au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 juillet 2013.
Monaco, le 2 août ... exemplaire original du procès-verbal a été déposé, après enregistrement, au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 juillet 2013.
Monaco, le 2 août ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION - TINY
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : 15, rue Princesse Caroline - Monaco
et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2013.
Monaco, le 2 août 2013. ... et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2013.
Monaco, le 2 août 2013. ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-45 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance».
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-331 du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d’aide financière aux travailleurs involontairement privés d’emploi
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Galerie Charles III Restauration
: Monsieur Yuri BOGDANOV, non associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 novembre 2013 ... : Monsieur Yuri BOGDANOV, non associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 novembre 2013 ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LE SAINT BENOIT
: Monsieur Marcel ATHIMOND, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2013 ... : Monsieur Marcel ATHIMOND, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2013 ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-568 du 14 novembre 2013 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JDF
de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2013.
Monaco, le 22 novembre 2013. ... de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2013.
Monaco, le 22 novembre 2013. ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CURTI & PARTNERS
CURTI et Valérie BREULEUX, associées.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 novembre 2013 ... CURTI et Valérie BREULEUX, associées.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 novembre 2013 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
M.I.G. RENOVATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social: 6, Lacets Saint-Léon - Monaco
original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 novembre 2013.
Monaco, le 29 novembre 2013. ... original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 novembre 2013.
Monaco, le 29 novembre 2013. ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL - MIDAKEM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 euros
Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150 000) euros.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 ... la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150 000) euros.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
SA TRANSPORTS
Société Anonyme Monégasque
les créanciers et répartir le solde disponible.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 novembre ... les créanciers et répartir le solde disponible.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 novembre ...