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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-372 du 16 juillet 2008 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-427 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté n° 2009-6 du 5 mars 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une standardiste en position de disponibilité
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 12 juillet 1975 fixant ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 12 juillet 1975 fixant ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007 fixant la période d'heure d'été pour les années 2007 à 2011.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté n° 2009-17 du 10 juin 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires, ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du ... Nous, Directeur des Services Judiciaires, ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’obtempérer et circulation en sens interdit.
Délits prévus et réprimés par les articles 250 et 251 du Code Pénal et les articles 10 alinéas 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 et ... ’obtempérer et circulation en sens interdit.
Délits prévus et réprimés par les articles 250 et 251 du Code Pénal et les articles 10 alinéas 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 et ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Judiciaire n° 2009-9 du 31 mars 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-118 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Avis de convocation - "GUCCI S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital FRF. 1.000.000
Siège social : 1, 3, 5, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... .
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT CHARLES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F
Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monte-Carlo
aux Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions ... aux Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100 000 F
Siège social : Collège de Monte-Carlo - rue des Orchidées - Monte-Carlo
aux Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions ... aux Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions ...