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Journal n°2750
du 7 février 1911
Ordonnance Souveraine en date du 2 février 1911, S. Exc. le Contre-Amiral MarcGilbert-Paul Hautefeuille,Gouverneur Général -de la Principauté, est nommé Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Par ...
Journal n°2766
du 9 mai 1911
une Médaille d'Honneur. Arrêté municipal interdisant l'abattage des porcs.
MAISON SOUVERAINE :
Déjeuner offert en l'honneur de LL. MM. le Roi et la
Reine de Danemark et LL. AA. RR. le Prince ...
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
assemblées,
Changement d'adresse 2,70 F avis financiers. etc .) 21,00 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Allocution de fin d'année de S.A. S. le Prince (p. 2).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance ...
Journal n°6993
du 4 octobre 1991
..:)
Avis concernant les associations (constitution, 29,00 F
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Réception au Palais Princier en l'honneur du Comité d'Organisation et des grands ...
Journal n°3811
du 18 décembre 1930
Gérant, place de la Visitation.
N° 1109. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constituidrinelle du 5 janvier 1911;
Vu l'article 2 (alinéas ,g et 3) de l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale (p. 2042 ...
Journal n°5610
du 2 avril 1965
-47 Marseille : Tél.: 30-13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de félicitations et de veux reçus par LL.AA.SS. le Petince et la Princesse à l'occasion. de la eurissaree de S.A.S. la Princesse Stéphanie ...
Journal n°3874
du 25 février 1932
gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
MAISON SOUVERAINE :
Passage de S. M. le Roi de Suède en gare de Monaco. .Déjeuner en l'honneur des Officiers de la Marine Française.
Déjeuner ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de Convocation - "GEOPETROL S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 F
Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco
versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux ... versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Avis de Convocation -
"S.A.M. MONACO BOAT SERVICE"
Société Anonyme Monégasque
au capital de 1.000.000 Euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
.
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions de l'article 23 de l ... .
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément aux dispositions de l'article 23 de l ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-123 du 22 février 2005 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008
'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Madame Claire DOLLMANN, substitut du Procureur ... 'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Madame Claire DOLLMANN, substitut du Procureur ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-12 du 21 juillet 2008
;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre ... ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre ...