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Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.430 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.248 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.431 du 24 avril 1998 portant nomination d'unAgent technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.381 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.429 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Conducteurde travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.415 d...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.436 du 27 avril 1998 portant nomination d'une Psychologue scolaire dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.327 d...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.109 d...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.443 du 30 avril 1998 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.012 d...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.410 du 6 avril 1998 portant nomination du Conseiller Technique auprès du Ministre d'Etat, en charge de la Direction du Forum Grimaldi
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Conseiller Technique, en charge de la Direction du Forum Grimaldi
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.100 d...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.452 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Adjoint à l'Agent Gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.169 d...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.450 du 12 mai 1998 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.467 d...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.451 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Chef de service responsable de la Nationalité au Secrétariat Général de la Mairie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avon...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.419 du 12 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 12 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.378 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...