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Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-543 du 21 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de Promotions Industrielles Monégasque" en abrégé "SEPIM S.A.M."
Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-544 du 21 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "The Conental Group S.A.M."
Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-546 du 21 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Office Maritime Monégasque" en abrégé "O.M.M."
Journal n°6388 du 29 février 1980
Arrêté Ministériel n° 79-464 du 26 octobre 1979 portant nomination d'un chef de section stagiaire au Service des travaux Publics
Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-547 du 21 décembre 1979 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
Journal n°6388 du 29 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-64 du 25 février 1980 fixant les prix limites de vente de sacs en polyéthylène destinés à la collecte des ordures ménagères
Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-548 du 21 décembre 1979 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-549 du 21 décembre 1979 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 1er janvier 1980 au 4 janvier 1981
Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-550 du 21 décembre 1979 portant modification des statuts de l'Association "The Monte-Carlo Club"
Journal n°6383 du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-554 du 21 décembre 1979 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6389 du 7 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-65 du 11 février 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Entreprise BENNATI S.A.M."
Journal n°6389 du 7 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-66 du 11 février 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ressort Condominiums International Europe S.A.M."
Journal n°6389 du 7 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-67 du 11 février 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Companhia Bandeirante de Seguros Gerais" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6389 du 7 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-68 du 11 février 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Companhia Bandeirante de Seguros Gerais"
Journal n°6389 du 7 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-69 du 11 février 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Gothaer Versicherungsbank VVAG" à étendre se opérations en Principauté

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Version 2018.11.07.14