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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.908 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.908 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie). ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.912 du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Contrôle Général des Dépenses.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.912 du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Contrôle Général des Dépenses. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.889 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.889 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.837 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Ministre d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.837 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Ministre d'État. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.831 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté, d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.831 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté, d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.832 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.832 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 10 décembre 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 10 décembre 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.708 du 27 septembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie Oncologie).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 7.708 du 27 septembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie Oncologie). ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.844 du 10 décembre 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.844 du 10 décembre 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie). ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.780 du 11 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.780 du 11 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.831 du 5 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.831 du 5 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.720 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.720 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.722 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.722 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Travail. ...