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Journal n°7405
du 27 août 1999
Modifications aux statuts - "EURAFRIQUE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 août 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me Paul ... arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 août 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me Paul ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Modification aux statuts - "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M"
Nouvelle dénomination "INVENSYS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 10 décembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en ... , et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 10 décembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Modification aux statuts - "FRAMOSA"
Nouvelle dénomination : "LA MONEGASQUE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 25 novembre 1999, ont ... . - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 25 novembre 1999, ont ...
Journal n°3161
du 15 octobre 1918
partent des 1" et 16 de chaque mois. S'adresser au Gérant, place de la I'isitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel réglementant la vente, la mise en vente et la consommation de la ...
Journal n°5308
du 29 juin 1959
(Suisse) (p. 563).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel :n° 59-164 du 20 juin 1959.portaht ouverture d'un concours en vue du recrutentent d'un Contrôlent: au SerVice du Contrôle et des Enquêtes ...
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984 (p. 1248).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n°89-573 du 27 octobre 1989 habilitant un contrôleur de ...
Journal n°5493
du 11 janvier 1963
l'Ordre du Mérite Culturel (p. 13).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 62-380• du 29 décembre 1962 autorisant l'Association dénommée «.1-Club » (p. 14).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
qu'auprès des Communautés Européennes publiée au Journal de Monaco du 9 novembre 2007 (p. 2157).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-579 du 8 novembre 2007 autorisant la modification ...
Journal n°5636
du 1 octobre 1965
) (p. 719):
INFORMATIONS DIVERSES
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
VIII° Concours International d'Hyrkomodèles (p. 720).
Arrêté Ministériel n° 65-267 du 20 septembre 1965 portant ouverture ftm concours en vue ...
Journal n°3118
du 18 décembre 1917
, on traite de gré à gré.
>S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE..
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel interdisant les feux ou..lunzires de toute nature visibles de la mer.
Arrêté ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
'une fonctionnaire (p. 920).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003-280 du 7 mai 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des ...
Journal n°5874
du 24 avril 1970
autorisant le port d'une décoration étrangère (p. 318).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 70-106 du 23 mars 1970 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténodactylo ...
Journal n°5863
du 6 février 1970
Heartfelt
thanks
FRI
DERICA
Juito
Agradecido
Vuestro
atento
mensaje
nuevo
honrame
sinceros
votos
Duvalier
Hel
Séré
nissime
DuValier
mônégasque
nréer
ARRÊTÊ
Tsiranana
Madaine
Tsiranana ... 'anglais dans les établissements scolaires (p. 9J).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 70-2 du ler février 1970 renouvelant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 69-13, réglementant provisoirement le ...
Journal n°6748
du 23 janvier 1987
).
Ordonnance Souveraine no 8.790 du 19 janvier 1987 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 76).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 86-537 du 25 septembre 1986 déclarant insalubres des locaux ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Héréditaire Albert en
Bulgarie les 26 et 27 novembre 2004 (p. 1785).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-563 du 24 novembre 2004 modi-
fiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...