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Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Modification aux statuts -
"ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
qui devient "ING BANK (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
3 mars 2003 et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 24 juin 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée ce ... 3 mars 2003 et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 24 juin 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée ce ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la
délégation de signature du Ministre d'Etat.
'accords internationaux ;
- les arrêtés ministériels.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 'accords internationaux ;
- les arrêtés ministériels.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Modification aux Statuts -
"INTERCONTI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire soussigné, par acte du 10 mai 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire ... 'assemblée susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire soussigné, par acte du 10 mai 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Modification aux statuts -
GALAXY MANAGEMENT SAM" qui devient "BERKSHIRE MANAGEMENT SAM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
octobre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 9 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par ... octobre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 9 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Modification aux statuts -
"MEAT TRADING INTERNATIONAL"
(Nouvelle dénomination : "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.)"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ... 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Modification aux Statuts - "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" -
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 12 novembre 2001 ... 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 12 novembre 2001 ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Modifications aux statuts -
"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d ... des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Modification aux statuts -
"COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
approuvée par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes ... approuvée par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Modifications aux Statuts -
"SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d ... modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Modification aux Statuts -
"PRETTE & Cie" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 2 mai 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 5 ... une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 2 mai 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 5 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Modification aux statuts -
"GARAGE DU PONT SAINTE-DEVOTE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'original du procès-verbal de l'assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire, par acte du 14 février 2002.
IV. - Enfin l ... 'original du procès-verbal de l'assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire, par acte du 14 février 2002.
IV. - Enfin l ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-315 du 26 juin 2008 (notifié à personne) le 15 octobre 2009 par lequel il est fait interdiction à M. GG de conduire tous véhicules dont l ... Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-315 du 26 juin 2008 (notifié à personne) le 15 octobre 2009 par lequel il est fait interdiction à M. GG de conduire tous véhicules dont l ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Modification aux statuts -
"B S I 1873 BANCA DELLA SVIZZERA ITALIANA GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
Nouvelle dénomination : "B S I 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 12 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ... 'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 12 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Modifications aux statuts -
"CENTRALE D'ACHAT ET DE VENTE POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS" en abrégé "C.A.V.P.A"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
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III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 août 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ... .
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 août 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Modifications aux statuts -
"SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d ... statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 1999.
IV - Une ampliation dudit arrêté ministériel a fait l'objet d ...