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Journal n°4969
du 29 décembre 1952
du 16 déeendee 1952 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du I 2JIdllei1920 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à l'étranger (p. 885),
ARRÊTÉS MINISTMIELS
Arrêté Ministériel no 52-229 du 17 ...
Journal n°7224
du 8 mars 1996
).
Ordonnance Souveraine if° 11.893 du 29février 1996 inalifiant 1 'ordonnance souveraine n° 9.567 du 5 septembre 1989 portantattribution de compétences en matière sociale (p. 406).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
.416 du te novembre 1978 accordant la Médaille du Travail (p. 1015).
Ordonnance Souveraine n° 6.417 du 18 novembre 1978 accordant la Médaille du Travail (p. 1015).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°4668
du 3 avril 1947
suppression de la règle-
mentalion de la vente des allurneiies (p. 202). •
Arrêté Ministériel du 24 mars 1947 nommant les membres de la Commission de l'Ecole Municipale de Musique (p. 203).
.-I frété ...
Journal n°5581
du 18 septembre 1964
Postal 3019-41 Marseille : Tél. : 30.13.95
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 64-223 du, 24août 1964 (p. 6"3).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 64-49 du 11 ...
Journal n°5205
du 8 juillet 1957
1957 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 17 novembre 1956 (p. 666).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Au-CM Ministériel n° 57-171 du 26 juin 1957 'approuvant des modifications du Règlement ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
,80 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur
sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
(p. 792).
Arrêté Ministériel n° 2010-202 du 16 avril 2010 ...
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
).
Ordonnance Souveraine n° 6.135 du 16 septembre 1977 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 775),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n' 77-339 du 8 'septembre ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 2003-619 à n° 2003-622 du 4 décembre 2003 autorisant quatre médecins à exercer leur art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (p. 2114 à p. 2115).
Arrêtés ...
Journal n°6422
du 24 octobre 1980
partiellement chômé 'dans l'entreprise.
Circulaire n° 80-107 du 13 octobre 1980 concernant le chauffage des locaux dffectés au travail
L'article 5, alinéa .4 dé l'arrêté ministériel dit 14 décembre 1948 ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
invalidité (p. 234).
230 JOURNAL DE MONACO
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-97 du 10 février 2005 portant autori-
sation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Modifications aux Statuts - "SAPY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 1er octobre 2001 ... .
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 1er octobre 2001 ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Modification aux Statuts -
"BANK VON ERNST (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire du 6 avril 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... extraordinaire du 6 avril 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Modification aux Statuts -
"ABC BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO"
Nouvelle dénomination : "BANCO ATLANTICO (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
vendredi 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d ... vendredi 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Modification aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY & SIGRAND"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-618 du 23 novembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 4 août 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 8 ... -618 du 23 novembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 4 août 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 8 ...