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Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.776 du 2 août 2021 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.776 du 2 août 2021 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.778 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.778 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Anglais dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.780 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.780 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé d'Anglais dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.775 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.775 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.800 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres Modernes dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.800 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres Modernes dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.802 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.802 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.801 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.801 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.803 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.803 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.758 du 2 août 2021 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.758 du 2 août 2021 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.773 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.773 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.787 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.787 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.872 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.872 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.875 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.875 du 29 octobre 2021 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.909 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.909 du 23 novembre 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie). ...