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Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 32 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 62 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-341 du 1er juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet conten...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet conten...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-342 du 1er juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ZARA MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ZARA MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ZARA MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-343 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société...
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-344 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "COSTAMAGNA INTERNATIONAL ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COSTAMAGNA INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COSTAMAGNA INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-345 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GROUPE ROLD S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GROUPE ROLD S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-346 du 4 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GARAGE DU PONT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée GARAGE DU PONT, immatriculée a...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-347 du 4 juillet 2005 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à l'occasion de la mise
à double sens de la Route de la Piscine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementati...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementati...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GEOPETROL S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée GEOPETROL S.A.M., immatriculée...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-348 du 4 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 d...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 d...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M., i...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-349 du 4 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LA BRESSANE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée LA BRESSANE, immatriculée au r...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14