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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Circulaire n° 2016-14 du 28 décembre 2016 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2017.
horaire : 9,76 €
- Salaire mensuel : 1.649,44 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... ,76 €
- Salaire mensuel : 1.649,44 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.265 du 10 février 2017 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-679 du 9 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Axelle Amalberti, épouse ... Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-679 du 9 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Axelle Amalberti, épouse ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 20 juillet 2017, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation des 28 septembre 2017 et 21 décembre 2017, par acte en ... Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 20 juillet 2017, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation des 28 septembre 2017 et 21 décembre 2017, par acte en ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-20 du 17 janvier 1975 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-20 du 17 janvier 1975 portant titularisation d'un Agent de police ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Appel à candidatures pour les logements disponibles en 2019.
de l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007, modifié, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du ... de l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007, modifié, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco -« S.A.M. MCDD » - (Société Anonyme Monégasque)
-CARUSO, le 16 février 2018, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 23 mars 2018, par acte en date du 6 juin 2018 ;
2) Déclaration de ... -CARUSO, le 16 février 2018, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 23 mars 2018, par acte en date du 6 juin 2018 ;
2) Déclaration de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...