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Journal n°7972
du 9 juillet 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
extraordinaire du 6 avril 2010 et l’arrêté ministériel d’autorisation n° 2010-284 délivré par S.E. M. le Ministre d’Etat le 10 juin 2010, publié au Journal de Monaco du 18 juin 2010, ont été déposés au rang des ... extraordinaire du 6 avril 2010 et l’arrêté ministériel d’autorisation n° 2010-284 délivré par S.E. M. le Ministre d’Etat le 10 juin 2010, publié au Journal de Monaco du 18 juin 2010, ont été déposés au rang des ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.602 du 20 janvier 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-64 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-64 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
«CAP GOVERNANCE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
-CARUSO, les 26 août 2011 et 20 avril 2012, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation, par acte en date du 18 juin 2012 ;
2) Déclaration de souscription et ... -CARUSO, les 26 août 2011 et 20 avril 2012, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation, par acte en date du 18 juin 2012 ;
2) Déclaration de souscription et ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Communiqué n° 2012-11 du 2 juillet 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2012
- Salaire horaire : 9,40 €
- Salaire mensuel : 1.588,60 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
- Salaire horaire : 9,40 €
- Salaire mensuel : 1.588,60 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-27 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs applicable à compter du 1er janvier 1998.
(39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
"S.A.M. GRAFF MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, aux minutes dudit notaire le 25 janvier 2000.
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par les fondateurs, suivant acte reçu en ... 'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, aux minutes dudit notaire le 25 janvier 2000.
2°) Déclaration de souscription et de versement du capital faite par les fondateurs, suivant acte reçu en ...