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Journal n°8246
du 9 octobre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT APRES SURENCHERE
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
procédure de saisie immobilière a été régularisée en l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés :
1 - La GROSSE A ORDRE établie en l’étude de Maître Nathalie ... procédure de saisie immobilière a été régularisée en l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés :
1 - La GROSSE A ORDRE établie en l’étude de Maître Nathalie ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
publics;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du ... publics;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SJPS » (Société Anonyme Monégasque)
'expertise comptable » et de la précision « société anonyme monégasque » ou « S.A.M. ».
Art. 2.
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... » et de la précision « société anonyme monégasque » ou « S.A.M. ».
Art. 2.
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
FINANCIAL S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... .A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SHIPPING 360 MONACO SARL » en Société Anonyme Monégasque dénommée « SHIPPING 360 MONACO S.A.M. »
pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour ... être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet, en ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un Attaché à l'Office des Emissions ...
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
.ION
ADMINIbTRATION '
Imprimetie Nationa'e do Monaco, Place de lé Visitation Téléphone : 021-79
SOMM À1RE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n1) 3.564. du 21 novembre 1947, portant nomination des ...
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
, , . . ..
Annexe de la « Propriété kidirstriolle e, seule Strotittrke itetetoto, teresetairannii evie fOrterthert, ott ..e
Changement d'adresse
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
°flitentherite Souveriuue ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Participations de S.A.S. le Prince aux COP 21 Paris et COP 22 Marrakech.
Marrakech au Maroc du 12 au 15 novembre 2016 afin de participer à la COP 22\.
Le Souverain était accompagné de Mme Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement-ministre de l'Équipement, de l ... Marrakech au Maroc du 12 au 15 novembre 2016 afin de participer à la COP 22\.
Le Souverain était accompagné de Mme Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement-ministre de l'Équipement, de l ...
Journal n°5679
du 29 juillet 1966
! t 3019.41 Mares111. t T41. t 3043.95
SOMMAIRE
ORDONNANCÉS SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.614 du 21 juillet 1966 modifiant le titre d'un emploi public (?. 564).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°3236
du 2 mars 1920
.
S'adresser ait Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Télégrammes adressés et reçus par S. À. S. le Prince à l'occasion des .fiançailles de S. A. S. la Duchesse de ...
Journal n°4730
du 3 juin 1948
abonnements partent du I.* de chaque mois
INSERTIONS LÉGALES s 26 troncs la ligne
SOMMAIRE
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ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.684, du 25 mai 1948, poilant réintégration dans ...