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Journal n°2820
du 23 avril 1912
.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une Décoration étrangère.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une Distinction honorifique.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
INSERTIONS LÉGALES' 2.50 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATRION
HOTEL DU GOLVERNEMENT
Téléphone 33.19.21
Compte Chèque Postal : 301947 — Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant
exécutoire l’Amendement à l’annexe de la Convention du
Conseil de l’Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le
16 novembre 1989 ...
Journal n°5856
du 19 décembre 1969
INSERTIONS LÉGALES t 230 F Io ligna DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 304941
Compte Chèque Postal 301947 — mariale
SOMMAI RE
MAISON SOUVERAINE
•^•^^•••ffge ...
Journal n°7225
du 15 mars 1996
assemblées, 44,00 F
avis financiers, etc ...)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
1r,lo:mance Souveraine n" 11.894 du 12 mars 1996 portant aomitta:.;,n des membres du Conseil d'Administration du Centre ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°3838
du 18 juin 1931
.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
«
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance-Loi complétant l'article 442 du Code de Procedure Civile.
Ordonnance Souveraine portant nomination d ...
Journal n°3891
du 23 juin 1932
-de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
PARTIE. OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine annulant un arrêt de la Cour d'Appel.
Ordonnance Souveraine annulant un arrêt de la Cour
• d ...
Journal n°7091
du 20 août 1993
,
(Remise de 10 % au-delà de la 10e année souscrite) modifications, dissolution)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 19.995 du 19 août 1993 portant nomination de l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
nécessaires à l'exercice de la matériovigilance.
Après exploitation des informations recueillies, le directeur de l'action sanitaire et sociale, prend, le cas échéant, les décisions prévues aux articles 24 ... nécessaires à l'exercice de la matériovigilance.
Après exploitation des informations recueillies, le directeur de l'action sanitaire et sociale, prend, le cas échéant, les décisions prévues aux articles 24 ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes
dans la recherche biomédicale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2013 ...