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Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
proportions qui seront fixées par arrêté ministériel.
Art. 2.
Les fonctionnaires et agents, spécialement habilités de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, veillent à l’application de la présente loi ... proportions qui seront fixées par arrêté ministériel.
Art. 2.
Les fonctionnaires et agents, spécialement habilités de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, veillent à l’application de la présente loi ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco».
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour Odéon » et autres logements disponibles.
connaissance de l’arrêté ministériel n° 2007-519, modifié, relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du Gouvernement Princier à ... connaissance de l’arrêté ministériel n° 2007-519, modifié, relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du Gouvernement Princier à ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour Odéon » et autres logements disponibles.
connaissance de l’arrêté ministériel n° 2007-519, modifié, relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du Gouvernement Princier à ... connaissance de l’arrêté ministériel n° 2007-519, modifié, relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du Gouvernement Princier à ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
« S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
AUREGLIA-CARUSO, le 11 décembre 2013, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 23 janvier 2014 et 21 mai 2014, par acte en date du 17 juin 2014 ;
2 ... AUREGLIA-CARUSO, le 11 décembre 2013, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 23 janvier 2014 et 21 mai 2014, par acte en date du 17 juin 2014 ;
2 ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Décision du 11 juin 2014 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants »
des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... des informations nominatives, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...