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Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SETAV
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
"DEVOIRS ET DROITS DES MONEGASQUES" - Récépissé de déclaration
d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
"FEDERATION MONEGASQUE DE KRAV MAGA" - Récépissé de déclaration
d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Modification aux Statuts -
"MARTIN MAUREL SELLA GESTION MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
:
"Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001 et l'arrêté ... :
"Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001 et l'arrêté ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-27 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
applicable à compter du 1er janvier 2000
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-29 du 6 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'architectes applicable à compter du 1er janvier 2000
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-19 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 19 avril 2000
que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ... que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
"FEDERATION MONEGASQUE DE KUNG FU WU SHU ET DISCIPLINES ASSOCIEES" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
"FEDERATION MONEGASQUE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"S.A.M. PROMEXPO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dénommée "S.A.M. PROMEXPO", au capital de 150.000 euros, avec siège à MONACO, 2, rue de la Lüjerneta, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 22 mars 2000, et déposés avec l'ampliation des arrêtés ... dénommée "S.A.M. PROMEXPO", au capital de 150.000 euros, avec siège à MONACO, 2, rue de la Lüjerneta, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 22 mars 2000, et déposés avec l'ampliation des arrêtés ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Avis RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE" EN ABREGE "S.A.M.P.I.".
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«HSBC Gestion (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
immédiat du notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 8 octobre 2008 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du ... immédiat du notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 8 octobre 2008 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...