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Journal n°7699
du 15 avril 2005
Augmentation du capital social - Modification aux statuts
" S.C.S BOUTROS & CIE " - " ARACAN OVERSEAS DEVELOPMENT "
Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros
Siège social : L'Ambassador 38, boulevard des Moulins - Monaco
expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 6 avril 2005.
Monaco, le 15 avril 2005. ... expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 6 avril 2005.
Monaco, le 15 avril 2005. ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Avis de convocation - S.A.M. INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE
ET ELECTRONIQUE - I.E.C. ELECTRONIQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 222 000 euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
extraordinaire, afin de modifier l'article 6 des statuts (nature des titres - conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004).
Le Président du Conseil d'Administration. ... extraordinaire, afin de modifier l'article 6 des statuts (nature des titres - conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004).
Le Président du Conseil d'Administration. ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-216 du 18 avril 2005 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-546 du 4 octobre 1988 autorisant M. Jean ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-546 du 4 octobre 1988 autorisant M. Jean ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Modifications aux statuts - SCS L. MARTIN ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 9 000 euros
Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 26 août 2005.
Monaco, le 2 septembre 2005. ... exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 26 août 2005.
Monaco, le 2 septembre 2005. ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 151 du 18 août 2005 portant
nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 152 du 18 août 2005
portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 175 du 9 septembre 2005
portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-057 du 19 août 2005
portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté n° 2005-13 du 8 août 2005 abrogeant l'arrêté n° 2005-10 du
14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier
dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires don
il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace. ... lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires don
il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple " S.C.S. BROENS & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 août 2005.
Monaco, le 5 août 2005.
Signé : H. REY.
... acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 août 2005.
Monaco, le 5 août 2005.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Modification aux statuts - S.C.S. DA SACCO ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 608 000 euros
Siège social : 47/49, boulevard d'Italie - Monaco
transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2005.
Monaco, le 21 janvier 2005. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2005.
Monaco, le 21 janvier 2005. ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Modification aux statuts - " S.C.S. BARRY & CIE " dénommée
" GALAXIE LIMOUSINES & EXECUTIVE SERVICES " " GALAXSEA "
Société en Commandite Simple au capital de 18 294 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 11 février 2005. ... transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 11 février 2005. ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-102 du 16 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-037 d'un emploi de Jardinier au Jardin Exotique.
casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...