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Journal n°7462
du 29 septembre 2000
"GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS MONEGASQUES DU BATIMENT" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-23 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1997.
:
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ... :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Communiqué n° 98-63 du 20 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale les ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ... rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
"MONACO FOOTBALL ASSOCIATION" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-06 du 13 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1998.
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-19 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 30 mars 1999
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Modifications aux statuts -
"NAVIGESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-269, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat, le 5 juin 2000, ont été déposés au rang des minutes du ... -verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-269, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat, le 5 juin 2000, ont été déposés au rang des minutes du ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Modification aux Statuts - "PROMOCOM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-369 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 4 juillet 2001, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 31 août 2001 ... 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-369 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 4 juillet 2001, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 31 août 2001 ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Modification aux statuts - " SILVERSEA S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer ".
(le reste inchangé).
II. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2004 ... 'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer ".
(le reste inchangé).
II. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2004 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.341 du 26 mai 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
de moins de seize ans résidant en Principauté.
Les conditions de délivrance de ce document sont fixées par arrêté ministériel."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... de moins de seize ans résidant en Principauté.
Les conditions de délivrance de ce document sont fixées par arrêté ministériel."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Modification aux statuts - "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
(Société Anonyme Monégasque)
qui devient "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
dénomination de la société est "HSBC Private Bank (Monaco) S.A.".
II - L'original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2003 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2004 ... dénomination de la société est "HSBC Private Bank (Monaco) S.A.".
II - L'original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2003 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2004 ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Modification aux statuts - " QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
: " SAHARA PETROLEUM S.A.M. ".
(Le reste de l'article demeure inchangé).
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2004 et l'arrêté ministériel d ... : " SAHARA PETROLEUM S.A.M. ".
(Le reste de l'article demeure inchangé).
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2004 et l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Modification aux statuts -
" COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. "
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2004 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2004-469, délivré par le Ministre d'Etat le 6 octobre 2004, publié ... . "
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2004 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2004-469, délivré par le Ministre d'Etat le 6 octobre 2004, publié ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...