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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
réalisées dans la Principauté de Monaco. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... . ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAYAT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
par arrêté ministériel du 13 juin 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 juillet 2024 ... ministériel du 13 juin 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 juillet 2024.
IV.- Une ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Gestion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-verbaux sont signés soit par le Président du Conseil, soit par un administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 juin 2024.
III.- Le ... -verbaux sont signés soit par le Président du Conseil, soit par un administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 juin 2024.
III ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société Anonyme Monégasque « LATINA » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2024‑334, du 5 juin 2024.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2024 et une ampliation ... résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2024‑334, du 5 juin 2024.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2024 et une ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.895 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
Sûreté Publique, le 12 août 2024, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑501 du 13 septembre 2024 ordonnant la comparution d’un fonctionnaire ... juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.343 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. STARS AND BARS » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er août 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont ... prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er août 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
par arrêté ministériel.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par arrêté ministériel. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... définis par arrêté ministériel.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par arrêté ministériel. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de ... 'alinéa précédent, sont considérées comme personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.144 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑8 du Code de la mer.
annuellement par arrêté ministériel sur proposition du Directeur des Affaires Maritimes. Pour le même intérêt, le Directeur des Affaires Maritimes peut suspendre temporairement l’exercice de la pêche dans tout ou ... annuellement par arrêté ministériel sur proposition du Directeur des Affaires Maritimes. Pour le même intérêt, le Directeur des Affaires Maritimes peut suspendre temporairement l'exercice de la pêche dans tout ou ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
été approuvées par arrêté ministériel numéro 2025‑149 du 20 mars 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au ... été approuvées par arrêté ministériel numéro 2025‑149 du 20 mars 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, ont été déposés ...
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
du 16 déeendee 1952 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du I 2JIdllei1920 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à l'étranger (p. 885),
ARRÊTÉS MINISTMIELS
Arrêté Ministériel no 52-229 du 17 ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
"MONADERM" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dénommée "MONADERM" au capital de 385.000 euros et avec siège à Monaco, 5, rue des Lilas, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 5 juillet 2001, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté ministériel d ... dénommée "MONADERM" au capital de 385.000 euros et avec siège à Monaco, 5, rue des Lilas, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 5 juillet 2001, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
"FEDERATION MONEGASQUE DE KRAV MAGA ET DISCIPLINES ASSOCIEES" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
"FEDERATION MONEGASQUE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
"FEDERATION MONEGASQUE DE KICK BOXING ET DISCIPLINES ASSOCIEES" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...