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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.130 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
modalités d’apposition sont fixés par arrêté ministériel.
Sont réputés satisfaire aux dispositions de la présente ordonnance, les véhicules lourds qui portent, sur les côtés et à l’arrière, un dispositif ... arrêté ministériel.
Sont réputés satisfaire aux dispositions de la présente ordonnance, les véhicules lourds qui portent, sur les côtés et à l'arrière, un dispositif destiné à matérialiser la présence des ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « SOPRODIM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
approuvées par arrêté ministériel du 27 juillet 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 août ... approuvées par arrêté ministériel du 27 juillet 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 août ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 janvier 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 janvier 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
’en favoriser l’extension. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 octobre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 octobre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 janvier 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ... 'objet social ci-dessus mentionné ou de nature à en favoriser le développement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 janvier 2023.
III.- Le ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
Ordonnance n° 6.050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur ... .050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision Ministérielle du 30 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d'officine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
’année sociale. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 mars 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... clôture de l'année sociale. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 mars 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
:
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la ... , sont considérées comme personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO) » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2022‑630 du 17 novembre 2022.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 21 mars ... souscription. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2022‑630 du 17 novembre 2022.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 5 janvier 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2023.
IV.- La ... -dessus. » ;
- d'augmenter le capital à 1.700.000 euros et de modifier l'article 6 (capital) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 janvier ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
de l’allocation par niveau d’enseignement ainsi que les conditions et les modalités de son versement sont définis par arrêté ministériel.
Art. 4.
L’allocation est, au nom et pour le compte de l ... l'allocation par niveau d'enseignement ainsi que les conditions et les modalités de son versement sont définis par arrêté ministériel.
Art. 4.
L'allocation est, au nom et pour le compte de l ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet social ci‑dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 avril 2024.
III.- Le ... arrêté ministériel du 4 avril 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 avril 2024.
IV.- Une ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
ministériel du 14 mars 2024.
III.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 mai 2024.
IV.- La déclaration de souscription et ... ministériel du 14 mars 2024.
III.- Une ampliation de l'arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 mai 2024.
IV.- La déclaration de souscription et de ...