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Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
:
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la ... , sont considérées comme personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Amberlake Partners SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 janvier 2022.
III.- Le ... qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 janvier 2022.
III.- Le procès ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION » (Nouvelle dénomination : « CMG Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 février 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 février 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M2i Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
développement à travers les entités du Groupe. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 mars 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ... développement à travers les entités du Groupe. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 mars 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions ... inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... social) des statuts
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ROCAMED » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
à se réunir extraordinairement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ... appelée à se réunir extraordinairement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZURA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 mai 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 mai 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO) » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
,00 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées. ».
[… / …]
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2019‑12, du 10 janvier 2019.
III.- Le ... EUROS (160,00 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées. ».
[… / …]
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2019‑12, du 10 janvier ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
considérées comme personnes à charge :
1 – le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 – tout enfant à la charge effective et ... personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MCFL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
similaires ou connexes. »
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2020-155 du 13 février 2020.
III.- L'original du procès-verbal de ladite assemblée ... -dessus ou à tous objets similaires ou connexes. »
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2020-155 du 13 février 2020.
III.- L'original du procès ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
'en faciliter l'extension ou le développement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 avril 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... 'en faciliter l'extension ou le développement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 avril 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
champ d'activité d'une banque. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... précités ou entrant dans le champ d'activité d'une banque. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
-mail. ».
2) Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2020‑625 du 17 septembre 2020, autorisant les modifications de l'article 13 (Conseil d ... -mail. ».
2) Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2020‑625 du 17 septembre 2020, autorisant les modifications de l'article 13 (Conseil d ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - «S.A.M. PROMEDICAL » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.- Les résolutions prises par lesdites assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 octobre 2020.
III.- Le procès-verbal desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ... 'extension ou le développement. ».
II.- Les résolutions prises par lesdites assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 octobre 2020.
III.- Le procès-verbal desdites ...