Rechercher un journal, un article
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
'un Agent Comptable Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Nouveau Musée National de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-313 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités du ... 'un Agent Comptable Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Nouveau Musée National de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-313 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités du ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
, sont considérées comme personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge ... inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et soit qui habite avec le débiteur, soit auquel le débiteur verse une pension alimentaire.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 13.551 du 14 juillet ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ... -et-un décembre. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 24 novembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l ... 'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » - MODIFICATION AUX STATUTS
arrêté ministériel du 21 décembre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 janvier 2018.
IV ... approuvées par arrêté ministériel du 21 décembre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » (Société Anonyme Monégasque)
) euros chacune de valeur nominale. »
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été ... ) euros chacune de valeur nominale. »
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ANNY REY » (Nouvelle dénomination : « PEARLS & BEAUTY » S.A.M. en abrégé « P&B » S.A.M.) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2018.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précités, ont été déposés, au rang des ... assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2018.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précités, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. CEDEMO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2017-758, du 19 octobre 2017.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 et une ampliation de l'arrêté ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2017-758, du 19 octobre 2017.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Résumé de la décision du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) n° D.2017-1 du 21 novembre 2017 prise en matière disciplinaire.
dispositions combinées de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée, de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de ... dispositions combinées de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée, de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 décembre 2017.
III.- Le procès-verbal de ... immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 décembre 2017.
III.- Le procès ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. POWER BOAT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
approuvées par arrêté ministériel du 7 décembre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 ... prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 décembre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
sigles suivants « BECMM » et « BECM Monaco ». ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er septembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite ... sigles suivants « BECMM » et « BECM Monaco ». ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er septembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
considérées comme personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et ... personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
ou immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er juin 2018.
III.- Le ... ou immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er juin 2018.
III.- Le ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.551 du 14 juillet 1998 portant saisie et cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels
, sont considérées comme personnes à charge :
1 - le conjoint du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge ... inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et soit qui habite avec le débiteur, soit auquel le débiteur verse une pension alimentaire.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 13.009 du 25 mars 1997 est ...