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Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Cession de parts - SC.S. LIPPOLIS & CIE -
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, rue des Géraniums - Monaco
Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 août 2003 pour y être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le 26 septembre 2003. ... Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 août 2003 pour y être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le 26 septembre 2003. ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 10.000.000 euros
Siège de la liquidation : 7, boulevard des Moulins - Monaco
Tribunaux de la Principauté, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2003.
Monaco, le 26 septembre 2003. ... Tribunaux de la Principauté, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2003.
Monaco, le 26 septembre 2003. ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Modification aux statuts -
"S.C.S. ZAMBONI & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 30.490 €
Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco
-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2003.
Monaco, le 17 octobre 2003.
... -verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2003.
Monaco, le 17 octobre 2003.
...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Avis de vacance n° 2003-105 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Avis de vacance n° 2003-106 d'un poste de Chef d'équipe au Jardin Exotique
de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ... de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.989 du 13 octobre 2003 portant nomination
d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la convention franco-monégasque sur les emplois publics ;
Sur ... Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la convention franco-monégasque sur les emplois publics ;
Sur ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-370 du 25 juin 2003 modifiant les statuts de la fédération syndicale dénommée "FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.829 du 12 juin 2003 portant nomination
d'un membre du Tribunal du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-349 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant M. Georges ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant M. Georges ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Dissolution anticipée - Mise en liquidation
"S.A.M. BANCOSYS" (Société Anonyme Monégasque)
la liquidation.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juin 2003.
Monaco, le 4 juillet 2003. ... la liquidation.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juin 2003.
Monaco, le 4 juillet 2003. ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Dissolution anticipée - S.C.S DE FUGUEIREDO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 12.240 €
Siège social : 13, boulevard de Belgique - Monaco
loi, le 25 juin 2003.
Monaco, le 4 juillet 2003. ... loi, le 25 juin 2003.
Monaco, le 4 juillet 2003. ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Modification aux statuts
S.C.S. IPPOLITO ET CIE "MONACO VEHICULES INDUSTRIELS"
Société en Commandite Simple au capital de 7.622 Euros
Siège social : 42 Bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 8 août 2003. ... et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 8 août 2003. ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-467 du 2 septembre 2003 autorisant
Mlle Vanessa TUBINO à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.976 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un
Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...