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Journal n°7583
du 24 janvier 2003
'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu ...
Débats 1926
du 31 décembre 1926
-' tificatif de l'exercice '1925.
La parole est à M. le Président de la Coellnission de Finances.
M. Louis DE, CASTRO. — Messieurs, le Budget Rectificatif, qui va faire l'objet de 2a loi que lé Gouvernement ...
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Autorités, fonctionnaires, eiders, employés et agents doivent prendre l'engagement solennel de se soumettre à l'Autorité du nouveau Souverain et d'obéir aux Lois du Pays.
En qualité de Ministre d'Etat, je ...
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Présidence effective de S.A.S. le Prince Souverain (p. 59).
Réunion du Conseil .de la Cotirmine (p. 59).
ORDONNANCES - LOIS
Ordonnance-Loi n° 702 da 4 janvier 1961 concernant le Conten-
tieux ...
Journal n°6968
du 12 avril 1991
mars 1991 autorisant l'acceptation de legs (p. 380-384).
Ordonnance Souveraine no 10.095 du 2 avri11991 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi no 1.103 du 12 juin 1987 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978,
modifiée, déterminant les emplois ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Albert II - Stade Louis II - Entrée A - Niveau 2
(p. 801).
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage ...
Journal n°6366
du 28 septembre 1979
DE MONACO
Vu la ConstitUtion du 17 décembre 1962 ;„
Va la loi n° 841, du ler mars 1968, relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.012, du 20 décembre 1978, portant fixation du budget de l ...
Journal n°7249
du 30 août 1996
, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n' 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, nuxlifiée
Vu la loi ir 975 du 12 ...
Journal n°7291
du 20 juin 1997
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi if 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 (lu ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vendredi 12 décembre 2003 JOURNAL DE MONACO 2067
Vu Notre ordonnance n° 6 ...
Journal n°6032
du 4 mai 1973
Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRAU DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 127, du 15 janvier 1930, constituant l'Hôpital en ...
Journal n°6046
du 10 août 1973
'enseignement et -d'éducation.
RAINIER III
PAR LA GRAU, DB DlEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la. Loi n° 826, du 14' août 1967, sur J'enseigne-ment;
Vu l'avis émis par le Comité Supérieur de la Santé ...
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
1976 de la valeur lOcativeL des locaux à usage' d'habitation soumis aux Prescriptions de l'Ordonrance-Loi no 669 du 17 septembre 1959 .(p: 23).
Ordonnanee Souveraine no 5.744 du 6 janvier. 1976 fixant ...