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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.636 du 27 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.636 du 27 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.673 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.673 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.670 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.670 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.672 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.672 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.671 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.671 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.674 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.674 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.962 du 5 décembre 2024 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9 ... Ordonnance Souveraine n° 10.962 du 5 décembre 2024 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.910 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.910 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.120 du 26 février 2025 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9 ... Ordonnance Souveraine n° 11.120 du 26 février 2025 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.018 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.018 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.944 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable au Stade Louis II.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.944 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable au Stade Louis II. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.649 du 5 mai 2021 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux ... Ordonnance Souveraine n° 8.649 du 5 mai 2021 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles ... Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...