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Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Modifications aux statuts- S.C.S. Christian et Jean-Pierre GRIMALDI & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 121 600 euros
Siège social : 2, rue Louis Notari - Monaco
Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 novembre 2004.
Monaco, le 12 novembre 2004. ... Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 novembre 2004.
Monaco, le 12 novembre 2004. ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-485 du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62 ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Cession de parts sociales - Modification aux statuts -
S.C.S. MASSIMILIANO CANZONE & CIE
Société en Commandite Simple
dénommée
" READY SERVICES " au capital de 20 000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
modifié.
Une expédition de cet acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 11 octobre 2004 pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 octobre 2004. ... modifié.
Une expédition de cet acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco le 11 octobre 2004 pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 22 octobre 2004. ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Modification aux statuts - Changement de nom commercial
S.N.C. MUSOLESI & ZANNI
Dénommée
INSTITUT PRIVE DE GEMMOLOGIE-MONACO
Société en Nom Collectif au capital de 152 000 euros
Siège social : 6 impasse de la Fontaine - Monaco
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 août 2004.
Monaco, le 13 août 2004. ... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 août 2004.
Monaco, le 13 août 2004. ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans l'Unité Hospitalisation à Domicile/Soins à Domicile - Soins Palliatifs et Supportifs - Algologie.
plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
... plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Modification aux statuts - " S.C.S. UCCHINO & Cie "
Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros
Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 6 août 2004.
La gérance. ... Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 6 août 2004.
La gérance. ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.413 du 23 août 2004 portant nomination
d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la convention franco-monégasque sur les emplois publics ;
Sur le ... Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la convention franco-monégasque sur les emplois publics ;
Sur le ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-450 du 20 septembre 2004 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-119 du 10 février 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-313 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-120 du 10 février 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-356 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Avis de vacance n° 2003-038 de trois postes de Surveillants de Jardins
saisonniers à la Police Municipale.
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés..
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés..
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Avis de vacance n° 2003-039 de trois postes de Surveillants de Jardins
saisonniers à la Police Municipale.
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés..
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés..
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-130 du 12 février 2003 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ...