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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables
ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions ... inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant ... inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2001
de certains locaux à usage d'habitation ;
2° de l'arrêté ministériel n° 2000-609 du 29 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location ... de certains locaux à usage d'habitation ;
2° de l'arrêté ministériel n° 2000-609 du 29 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - - Monte-Carlo
capital de 1.000.000 à 8.150.000 Francs et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts.
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 98-196 du 4 mai 1998, publié au "Journal ... capital de 1.000.000 à 8.150.000 Francs et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts.
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 98-196 du 4 mai 1998, publié au "Journal ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS - "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS
INDUSTRIELLES" en abrégé "SOMINEX" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
financières susceptibles de favoriser le développement et la réalisation de l'objet social."
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-5 du 4 janvier 2007, publié au Journal de ... financières susceptibles de favoriser le développement et la réalisation de l'objet social."
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-5 du 4 janvier 2007, publié au Journal de ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Modification aux statuts - "SOFAMO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 29 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 janvier 2008.
IV.- Une ... ministériel du 29 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 janvier 2008.
IV.- Une ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Modification aux statuts - "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
(Nouvelle dénomination : "JULIUS BAER (MONACO) S.A.M.")
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2007.
III.- Le procès ... Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2007.
III.- Le procès ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Fusion par absorption - "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./
EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M."
"BANQUE MONEGASQUE DE GESTION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ... commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
tout autre mandataire."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été autorisées par arrêté ministériel du 29 juin 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation ... tout autre mandataire."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été autorisées par arrêté ministériel du 29 juin 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"NETBAY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2007.
III.- Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 septembre 2006, le procès-verbal de ladite assemblée et une ... assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2007.
III.- Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 septembre 2006, le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Augmentation de capital et modifications aux statuts - HEDWILL
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007 - 432, du 17 août 2007, publié au Journal de Monaco, du 24 août 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale ... .- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007 - 432, du 17 août 2007, publié au Journal de Monaco, du 24 août 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Modification aux statuts - "IMPRIMERIE TESTA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
...(Le reste sans changement.)...
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 août 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... .
...(Le reste sans changement.)...
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 août 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Modifications aux statuts - S.A.M. "BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-230 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et ... été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-230 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts
modifier l'article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 Mai 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... modifier l'article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 Mai 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
"ESPERANZA" (Société Anonyme Monégasque) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par arrêté ministériel du 27 mars 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 avril 2008 ... par arrêté ministériel du 27 mars 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 avril 2008 ...