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Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 159 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 7 juin 2005 par le notaire soussigné, M. Barthélémy ANSALDI et Mme Jurja SINDICIC, domiciliés 17, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, ont concédé en gérance libre, pour une durée de trois années, à Mme Tania ANSALDI, domiciliée 20, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, u...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 160 du 22 août 2005 portant nomination
d'une Secrétaire Principale au Département des Relations Extérieures.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Modification de l'objet social
SCS COSMA & Cie - Dénomination commerciale : " Eurofer "
Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Rainier III - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005, les associés de la SCS COSMA & Cie ont étendu l'objet social à :
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la commission, le courtage, la représentation, la location, le montage, le démontage, la fourniture et la pose, le...
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la commission, le courtage, la représentation, la location, le montage, le démontage, la fourniture et la pose, le...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 161 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Avis de convocation -
" MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 25, boulevard d'Italie - Monaco
Les actionnaires de la société " MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL " sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 25, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, le 26 septembre 2005 à 14 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-...
-...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM COMPAGNIE MARITIME METROPOLITAINE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée COMPAGNIE MARITIME METROPOLITA...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONTE CARLO FESTIVALS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONTE CARLO FESTIVALS, immatri...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MO...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-392 du 18 août 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la socié...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la socié...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
" LES ENFANTS DE FRANKIE "
Nouvel objet social :
L'aide, l'assistance et le soutien matériel et moral aux enfants malades et défavorisés de Monaco et de toute la région Provence Alpes Côte d'Azur par le biais de sorties, de colonies de vacances, de visites dans les hôpitaux et de dons divers pour les pl...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-399 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...