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Journal n°5350
du 18 avril 1960
.227 du 6 avril 1960 portant Ulularisation d'une Sténo-dactylographe au Service du Contentieux et des Études Législatives (p. 330).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 60M99 dtï 11 avril 1960 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-670 du 7 novembre 2012 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Parfum Direct», au capital de 500 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
naturalisation monégasque (p. 1868).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant
les modalités de transcription et de conservation des actes
d’état-civil étrangers ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève, le 3 septembre 1992.
tableau 1 de l'annexe sur les produits chimiques supérieure à une valeur limite déterminée par arrêté ministériel conformément à la sixième partie de l'annexe à la convention concernant la vérification ... tableau 1 de l'annexe sur les produits chimiques supérieure à une valeur limite déterminée par arrêté ministériel conformément à la sixième partie de l'annexe à la convention concernant la vérification ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004 ... modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-640 du 29 ...
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Souveraine n° 11.097 du 5 novembre 1993 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (p. 1292).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
, de la Jeunesse et des
Sports (p. 3509).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insai-
sissables des biens culturels étrangers présentés dans le
cadre d ...
Journal n°6312
du 15 septembre 1978
MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 78-388 du 25 août 1978 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-356 du 17 juillet 1978 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée au Service de la ...
Journal n°6699
du 14 février 1986
monégasques (p. 154/155).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 86-079 du 7 février 1986 portant revàlorisation des rentes servies en réparation d'accidents du frau!l et de maladies professionnelles, â ...
Journal n°5196
du 6 mai 1957
Ministériel n° 57-100 du 29 avril 1957 relatif à I a jermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain pendant l'année 1957 (p. 440).
Arrêté Ministériel n° 57-101 du 30 avril 1957 nommant, à ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la
retraite anticipée (p. 1286).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-410 du 19 août 2004 approuvant la
modification apportée aux statuts de l ...
Journal n°5118
du 7 novembre 1955
novembre 1955 rapportant la nomination d'un Membre du Conseil • de la Couronne (p. 787).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n° 55-190 du 29 octobre 1955 portant nomination des Membres du Comité de ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ... .
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
ART. 2.
Notre ordonnance n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions ... inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel et qui habite avec le débiteur, ou reçoit de celui-ci une pension alimentaire.
ART. 2.
Notre ordonnance n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Modification aux statuts - " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. "
(Nouvelle dénomination : " AUTORE MONACO S.A.M. ")
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
statuts.
Cette société prend la dénomination de " AUTORE MONACO S.A.M. ". "
II. - Les résolutions prises par lesdites assemblées susvisées, ont été approuvées respectivement par arrêtés ministériels ... statuts.
Cette société prend la dénomination de " AUTORE MONACO S.A.M. ". "
II. - Les résolutions prises par lesdites assemblées susvisées, ont été approuvées respectivement par arrêtés ministériels ...