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Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.011 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.012 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, boulevard d'Italie.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les délais de la loi.
Monaco, le 7 novembre 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... , boulevard d'Italie.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les délais de la loi.
Monaco, le 7 novembre 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Dissolution anticipée - Mise en Liquidation
"WALLY MARKETING" - Société Anonyme Monégasque
.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 novembre 2003.
Monaco, le 28 novembre 2003. ... .
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 novembre 2003.
Monaco, le 28 novembre 2003. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Cession de moitié de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 14 novembre 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 14 novembre 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
"S.A.M. OREZZA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"S.A.M. IVM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'il y a lieu, au siège des fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 30 avril 2004.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... 'il y a lieu, au siège des fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 30 avril 2004.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
".
Oppositions s'il y a lieu, au siège des fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 30 avril 2004.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... ".
Oppositions s'il y a lieu, au siège des fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 30 avril 2004.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-238 du 3 mai 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Impérial Saint-Pétersbourg, de Pierre le Grand à Catherine II".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, vente en gros et demi gros de fruits, légumes et primeurs exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 7, avenue Saint Laurent
Oppositions s'il y a lieu dans les délais de la loi à l'Etude du notaire ... , vente en gros et demi gros de fruits, légumes et primeurs exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 7, avenue Saint Laurent
Oppositions s'il y a lieu dans les délais de la loi à l'Etude du notaire ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Avis de vacance n° 2004-42 de deux postes de Surveillants de plage saisonniers à la Police Municipale.
monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera ... monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Modification aux statuts - S.C.S. GEORGE TSAGAMILIS & CIE INTRACO MONTE-CARLO
Société en Commandite Simple au capital de : 152.449 €
Siège social : Château Périgord - 6 Lacets St Léon - Monaco
Monaco pour y être affichés conformément à la loi.
Monaco, le 7 mai 2004. ... Monaco pour y être affichés conformément à la loi.
Monaco, le 7 mai 2004. ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Modification aux statuts - Société en Commandite Simple
"S.C.S. F. TIBS & CIE" au capital de : 15.200,00 €
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
Principauté de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 3 mai 2004.
Monaco, le 7 mai 2004. ... Principauté de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 3 mai 2004.
Monaco, le 7 mai 2004. ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé
"Chambre Monégasque de la Joaillerie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...