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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
. 2527).
Ordonnance Souveraine n° 1.974 du 27 novembre 2008 portant
nomination d’un Comptable à la Direction de la Coopération
Internationale (p. 2528).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 21 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine en date du Travail du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Décision du 23 janvier 2019 de l'Office de la Médecine du Travail portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle ».
protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID19 en milieu de travail ».
protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"PUBLIGER" - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de me CROVETTO ... extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de me CROVETTO ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE"
en abrégé
"AMF" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"CIFER" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire, approuvée par arrêté ministériel".
II. - Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang ... manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire, approuvée par arrêté ministériel".
II. - Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"LA TYROLIENNE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite ... capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°5282
du 29 décembre 1958
'Intérieur (p. 1057).
Ordonnance Souveraine n° 1.916 du 23 décembre 1958 accordant la nationalité monégaSque (p. 1058).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 58-384 du 19 -décembre 1958 relatif à la ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
octobre 2009 portant
promotion dans l’Ordre de Grimaldi (p. 4805).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-502 du 8 octobre 2009 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°4826
du 3 avril 1950
'accidents du travail (p. 251).
Arrêté Ministériel no 50-42 du 28 mars 1950, portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : « La .Centrale Textile» (p. 252).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement
du terrorisme et la corruption (p. 1839).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ...