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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE"
en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "PEILLON & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conformément à la loi, le 11 septembre 2002.
Monaco, le 13 septembre 2002.
Signé : H. REY. ... conformément à la loi, le 11 septembre 2002.
Monaco, le 13 septembre 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euro de la valeur actions ou parts sociales qui composent le ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euro de la valeur actions ou parts sociales qui composent le ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Modifications aux Statuts - "S.C.S. JULES & Cie"
Société en Commandite Simple dénommée "JULES"
au capital de 30.400 euros
Siège social : Centre Commercial de Fontvieille
avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco
.A. JULES" étant remplacée par "S.A.S. JULES".
III - Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 9 août 2002.
Monaco ... .A. JULES" étant remplacée par "S.A.S. JULES".
III - Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 9 août 2002.
Monaco ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-555 du 20 septembre 2002 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-556 du 20 septembre 2002 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant M. Bruno CAPERAN ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant M. Bruno CAPERAN ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-83 du 20 septembre 2002 portant délégation de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 43 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 43 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
sociales (Caisse des congés payés du bâtiment).
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l ... sociales (Caisse des congés payés du bâtiment).
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
"S.A.M. AEROMAR VOYAGES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant M. Jean ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant M. Jean ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.913 du 1er août 2003 révoquant un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.363 du 13 mars ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.363 du 13 mars ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Modification aux statuts -
Société en commandite simple "S.C.S. SIMONI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
."
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 septembre 2003.
Monaco, le 5 septembre 2003 ... ."
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 septembre 2003.
Monaco, le 5 septembre 2003 ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.957 du 16 septembre 2003 portant nomination
d'un Juge au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.959 du 16 septembre 2003 portant nomination
du Substitut du Procureur Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...