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Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.741 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis de convocation rectificatif - " AGEDI " Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque au capital de 2 250 000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco

L'assemblée générale ordinaire de la SAM AGEDI, convoquée le 15 avril 2005, est reportée au 4 mai 2005 à onze heures, au Cabinet de M. Claude TOMATIS, 7, rue de l'Industrie à Monaco, avec un ordre du jour inchangé.

Le Conseil d'Administration.

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.742 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment ses articles 11 et 46 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famill...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis de convocation - S.A.M. INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE ET ELECTRONIQUE - I.E.C. ELECTRONIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 222 000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblées générales le jeudi 12 mai 2005, au siège social :

1° - à 11 heures, en assemblée générale ordinaire afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d'admin...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-201 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis de convocation - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco

Le Conseil d'Administration du mardi 5 avril 2005 décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires : le lundi 2 mai 2005, à 9 heures, au siège social de la société CONNEX, 169, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, à effet de statuer et délibérer sur l'ordre du jour...

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Avis de convocation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis de convocation " MONTE-CARLO SAT " Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : Soleil d'Or 20, boulevard Rainier III - Monaco

Les actionnaires de la société " MONTE-CARLO SAT ", société anonyme au capital de 760.000 euros sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 10 mai 2005, à 14 h 30, au Cabinet de M. Roland MELAN, 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, à l'effet de délibérer sur l...

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Avis de convocation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AGEMAR S.A.

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée AGEMAR S.A., immatriculée au r...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO KAFE

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONACO KAFE, immatriculée au r...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAPY

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SAPY, immatriculée au répertoi...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTO...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Le Prince Rainier III de Monaco : Sa vie, Son Oeuvre

Annexe
Annexe

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 - Convention contre le dopage (Ste n° 135) - Amendement à l'annexe approuvé par le groupe de suivi conformément à l'article 11.1B de la Convention lors de sa 20e réunion (Strasbourg le 10 novembre 2004)

Annexe
Réglementation

Journal n°7700 du 22 avril 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.700 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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